Les 6 centres d'ingénierie nucléaire

A l'exception de l'énergie marémotrice dont l'impact environnemental a été largement étudié , les énergies marines renouvelables représenteraient de nouveaux moyens de production dont l'impact sur l'environnement doit être évalué, sachant qu'il sera de toute façon réglementé.

On illustrera ce point avec le cas du projet de Parc Démonstrateur hydrolien de Paimpol-Bréhat.
Les différentes procédures (loi sur l'eau, utilisation du domaine public maritime), ainsi que l'application du Code de l'Environnement (articles L 122-1 à L122-3) nécessitent en effet que les incidences du projet sur l'environnement soient étudiées, réduites et/ou compensées, et que le projet soit rendu compatible avec les différents documents de gestion et d'orientation dans le domaine de la protection des milieux aquatiques (SDAGE, SAGE, ...), des milieux naturels (réseau Natura 2000, etc), des paysages (Sites classés, espaces remarquables du Littoral), et avec le Schéma de Mise en Valeur de la Mer (quand il en existe un).

Une étude d'impact du projet est donc réalisée, valant document d'incidences au titre de la Loi sur l'Eau (article R 214-6 II 4° du Code de l'Environnement). Cette étude d'impact est réalisée conformément à l'article R 122-3 du Code de l'Environnement et tient compte des recommandations de l'Ifremer s'agissant d'un projet d'utilisation de l'énergie des mers. Le document d'incidences « Natura 2000 » est réalisé conformément à l'article R 414-21 du Code de l'Environnement et annexé à l'étude d'impact.

Via l'implication de sa Division R&D dans le projet EQUIMAR de pré-normalisation des énergies marines , financé sur le 7e programme-cadre de la Commission Européen, EDF accède également au partage de l'expérience européenne, notamment via un premier rapport sur les différentes législations dans l'espace communautaire (PDF 1622Kb) .